ZFE Scandale: le Conseil Constitutionnel censure leur suspension: LES ZFE N'ONT PAS DIT LEUR DERNIER MOT

Nouveau rebondissement dans le dossier des zones à faibles émissions (ZFE). Le Conseil constitutionnel a invalidé, jeudi 21 mai, leur suppression, pourtant adoptée le 14 avril à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique, rapporte Le Monde. Les Sages ont estimé que cette disposition constituait un « cavalier législatif », sans rapport, même indirect, avec l’objet initial du texte consacré à l’allègement de certaines normes administratives. Les ZFE ont pour objectif de limiter progressivement l’accès des véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations afin de réduire la pollution de l’air. Leur suppression n’avait pas été prévue dans le projet de loi initial et avait été ajoutée par amendements du Rassemblement national et des Républicains, avant d’être intégrée en commission mixte paritaire en janvier.